Référence du document

2013/2177(INI)  
Plan d'action pour une industrie sidérurgique compétitive et durable en Europe  
Informations de base  

2013/2177(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.40.16 Matières premières
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/06/2013
Publication du document de base non-législatif
COM(2013)0407 Eur-Lex link
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2013
Débat au Conseil
3258
16/12/2013
Vote en commission
23/01/2014
Dépôt du rapport de la commission
A7-0028/2014
04/02/2014
Résultat du vote au parlement
04/02/2014
Décision du Parlement
T7-0069/2014
04/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2177(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/13720
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