Référence du document
Informations de base
2013/2177(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.40.16 Matières premières
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2013
Vote en commission
04/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2177(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/13720
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