Référence du document

2013/2178(INI)  
Optimiser le développement du potentiel des régions ultrapériphériques en créant des synergies entre les Fonds structurels et les autres programmes de l'UE  
Informations de base  

2013/2178(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2014
Vote en commission
17/02/2014
Dépôt du rapport de la commission
A7-0121/2014
26/02/2014
Résultat du vote au parlement
26/02/2014
Décision du Parlement
T7-0133/2014
26/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2178(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/13726
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE524.718  
    02/12/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE526.234  
    08/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0121/2014  
    17/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0133/2014  
    26/02/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2014)447  
    22/07/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE524.718  
    02/12/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE526.234  
    08/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0121/2014  
    17/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0133/2014  
    26/02/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2014)447  
    22/07/2014
    EC