Référence du document

2013/2180(INI)  
Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent  
Informations de base  

2013/2180(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/04/2013
Publication du document de base non-législatif
COM(2013)0231 Eur-Lex link
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2014
Vote en commission
28/01/2014
Dépôt du rapport de la commission
A7-0057/2014
12/03/2014
Résultat du vote au parlement
12/03/2014
Décision du Parlement
T7-0232/2014
12/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2180(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/7/13728
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