Référence du document
Informations de base
2013/2181(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVASSILIOU Androulla
Evénements clés
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/02/2014
Vote en commission
12/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2181(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/7/13733
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