Référence du document

2013/2185(INI)  
Relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux  
Informations de base  

2013/2185(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.11 Relations avec les gouvernements et les parlements nationaux

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2014
Vote en commission
27/03/2014
Dépôt du rapport de la commission
A7-0255/2014
16/04/2014
Résultat du vote au parlement
16/04/2014
Décision du Parlement
T7-0430/2014
16/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2185(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/13740
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE526.161  
    31/01/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE529.764  
    04/03/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0255/2014  
    27/03/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0430/2014  
    16/04/2014
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE526.161  
    31/01/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE529.764  
    04/03/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0255/2014  
    27/03/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0430/2014  
    16/04/2014
    EP