Référence du document

2013/2187(INI)  
Rôle joué par les organes de radiodiffusion et de télédiffusion dans la présentation de l'Union européenne et de ses valeurs. Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE  
Informations de base  

2013/2187(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.02 Télévision, câble, numérique, mobile
3.30.04 Radiocommunications, radiodiffusion
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/03/2014
Vote en commission
25/03/2014
Dépôt du rapport de la commission
A7-0248/2014
02/04/2014
Résultat du vote au parlement
02/04/2014
Décision du Parlement
T7-0260/2014
02/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2187(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/13742
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE523.098  
    04/12/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE526.348  
    15/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0248/2014  
    25/03/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0260/2014  
    02/04/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2014)469  
    25/09/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE523.098  
    04/12/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE526.348  
    15/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0248/2014  
    25/03/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0260/2014  
    02/04/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2014)469  
    25/09/2014
    EC