Référence du document

2013/2192(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans la fabrication de matériaux de construction en Espagne  
Informations de base  

2013/2192(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Espagne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/09/2013
Publication du document de base non-législatif
COM(2013)0635 Eur-Lex link
08/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/10/2013
Vote en commission
22/10/2013
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0341/2013
22/10/2013
Adoption du projet du budget par le Conseil
19/11/2013
Résultat du vote au parlement
19/11/2013
Décision du Parlement
T7-0459/2013
19/11/2013
Fin de la procédure au Parlement
04/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2192(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/13816
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE519.794  
    01/10/2013
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE519.537  
    02/10/2013
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0341/2013  
    22/10/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0459/2013  
    19/11/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2013)0635 Eur-Lex link  
    16/09/2013
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2013)0635 Eur-Lex link  
    16/09/2013
    EC
    Amendements déposés en commission
       
    PE519.794  
    01/10/2013
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE519.537  
    02/10/2013
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0341/2013  
    22/10/2013
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0459/2013  
    19/11/2013
    EP
Acte final