Référence du document
Informations de base
2013/2223(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
8.70.70 Instrument de flexibilité
Zone géographique
Chypre
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireLEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
08/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/2013
Vote en commission
19/11/2013
Adoption du projet du budget par le Conseil
20/11/2013
Fin de la procédure au Parlement
20/02/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2223(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/14060
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Acte final