Référence du document

2013/2258(REG)  
Règlement PE, article 202, paragraphe 5: missions d'information; interprétation  
Informations de base  

2013/2258(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2013
Vote en commission
26/11/2013
Décision par la commission, sans rapport
10/12/2013
Décision du Parlement
T7-0550/2013
10/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2258(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Interprétation du règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 236
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/14258
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