Référence du document

2013/2278(IMM)  
Demande de levée de l'immunité parlementaire de Tadeusz Cymański  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/02/2014
Vote en commission
12/02/2014
Dépôt du rapport de la commission
A7-0099/2014
25/02/2014
Résultat du vote au parlement
25/02/2014
Décision du Parlement
T7-0110/2014
25/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2278(IMM)
Type de procédure
IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure
Levée d'immunité
Base juridique
Règlement du Parlement EP 6
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/14627
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0099/2014  
    12/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0110/2014  
    25/02/2014
    EP
  • Tous 
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0099/2014  
    12/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0110/2014  
    25/02/2014
    EP