Référence du document

2013/2529(RSP)  
Décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur la proposition de règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement "OCM unique")  
Informations de base  

2013/2529(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2011/0281(COD)

Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/03/2013
Débat en plénière
13/03/2013
Résultat du vote au parlement
13/03/2013
Décision du Parlement
T7-0085/2013
13/03/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2529(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2011/0281(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 74ol
Etape de la procédure
Procédure terminée
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