Référence du document

2013/2533(RSP)  
Résolution sur la 22e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies  
Informations de base  

2013/2533(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/02/2013
Débat en plénière
07/02/2013
Résultat du vote au parlement
07/02/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
07/02/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2533(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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