Référence du document

2013/2543(RSP)  
Résolution sur l'intensification de la lutte contre le racisme, la xénophobie et les crimes inspirés par la haine  
Informations de base  

2013/2543(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/03/2013
Débat en plénière
14/03/2013
Résultat du vote au parlement
14/03/2013
Décision du Parlement
T7-0090/2013
14/03/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2543(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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