Référence du document

2013/2545(RSP)  
Système volontaire permanent de répartition au niveau de l'Union europénne  
Informations de base  

2013/2545(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/05/2013
Débat en plénière
20/05/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2545(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/11891
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0119/2013
    16/05/2013
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0119/2013
    16/05/2013
    EP