Référence du document

2013/2550(RSP)  
Aides d'État régionales  
Informations de base  

2013/2550(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.60.03 Aides et interventions d'État
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/04/2013
Débat en plénière
16/04/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2550(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/12023
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0115/2013
    11/04/2013
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    Question orale/interpellation du Parlement
       
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