Référence du document

2013/2558(RSP)  
Résolution sur les négociations en vue d'un accord en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis  
Informations de base  

2013/2558(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.06 Investissements étrangers directs (IED)

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/05/2013
Débat en plénière
23/05/2013
Résultat du vote au parlement
23/05/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
23/05/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2558(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/12078
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    09/04/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    14/05/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    15/05/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/05/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/09/2013
     
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    09/04/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    14/05/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    15/05/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/05/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/09/2013