Référence du document

2013/2564(RSP)  
Problème dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire dans le contexte de la récente affaire de la viande de cheval  
Informations de base  

2013/2564(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/03/2013
Débat en plénière
12/03/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2564(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée