Référence du document

2013/2567(RSP)  
Résolution sur les matchs truqués et la corruption dans le sport  
Informations de base  

2013/2567(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.13 Sports
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2013
Résultat du vote au parlement
14/03/2013
Débat en plénière
14/03/2013
Décision du Parlement
T7-0098/2013
14/03/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2567(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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