Référence du document

2013/2568(RSP)  
Mécanisme de coopération et de vérification: méthodologie, application actuelle et évolution à venir  
Informations de base  

2013/2568(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.20.03 Elargissement 2007: Bulgarie et Roumanie
8.20.32 Justice JAI et élargissement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/03/2013
Débat en plénière
13/03/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2568(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée