Référence du document
Informations de base
2013/2587(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Zone géographique
Mali
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissairePIEBALGS Andris
Evénements clés
22/04/2013
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/05/2013
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2587(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/12326
Portail de documentation
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