Référence du document

2013/2588(RSP)  
Impasse institutionnelle sur les plans pluriannuels de gestion de la pêche  
Informations de base  

2013/2588(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/04/2013
Débat en plénière
17/04/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2588(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/12332
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0116/2013
    11/04/2013
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0116/2013
    11/04/2013
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