Référence du document
Informations de base
2013/2593(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
5.05 Croissance économique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireKROES Neelie
Evénements clés
12/09/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2593(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/12309
Portail de documentation
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