Référence du document

2013/2600(RSP)  
Résolution sur la situation des droits de l'homme au Kazakhstan  
Informations de base  

2013/2600(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique
Kazakhstan

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/04/2013
Résultat du vote au parlement
18/04/2013
Débat en plénière
18/04/2013
Décision du Parlement
18/04/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2600(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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