Référence du document

2013/2610(RSP)  
Traités bilatéraux d'investissement et droit de l'Union  
Informations de base  

2013/2610(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.06 Investissements étrangers directs (IED)
8.50 Droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/05/2013
Débat en plénière
22/05/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2610(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0120/2013
    16/05/2013
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0120/2013
    16/05/2013
    EP