Référence du document

2013/2614(RSP)  
Traité de l'OMPI sur les exceptions en matière de droits d'auteur en faveur des malvoyants  
Informations de base  

2013/2614(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
4.10.06 Personnes handicapées
4.45.10 Propriété littéraire et artistique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/05/2013
Débat en plénière
21/05/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2614(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0201/2013
    16/05/2013
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0201/2013
    16/05/2013
    EP