Référence du document

2013/2617(RSP)  
Mise en œuvre du programme de Stockholm et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice  
Informations de base  

2013/2617(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/05/2013
Débat en plénière
21/05/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2617(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ08/7/12577
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0202/2013
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