Référence du document

2013/2621(RSP)  
Résolution sur la politique européenne de voisinage, vers un renforcement du partenariat: position du Parlement européen sur les rapports de suivi 2012  
Informations de base  

2013/2621(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/10/2013
Débat en plénière
23/10/2013
Résultat du vote au parlement
23/10/2013
Décision du Parlement
23/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2621(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/13314
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    16/09/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/09/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    17/10/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/10/2013
    EP
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    16/09/2013
    EP
     
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    16/09/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    17/10/2013
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