Référence du document

2013/2624(RSP)  
Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général - exercice 2014  
Informations de base  

2013/2624(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/09/2013
Débat en plénière
10/09/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2624(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée