Référence du document

2013/2625(RSP)  
Préparation du Conseil européen (24 et 25 octobre 2013)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/09/2013
Débat au Conseil
3259
22/10/2013
Débat au Conseil
3268
23/10/2013
Débat en plénière
23/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
25/10/2013
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2625(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée