Référence du document

2013/2626(RSP)  
Résolution sur la préparation du Conseil européen (19 et 20 décembre 2013)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/11/2013
Débat au Conseil
3273
19/11/2013
Débat au Conseil
3274
03/12/2013
Débat au Conseil
3276
11/12/2013
Débat en plénière
12/12/2013
Résultat du vote au parlement
12/12/2013
Décision du Parlement
T7-0597/2013
12/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
20/12/2013
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2626(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation