Référence du document

2013/2632(RSP)  
Rapport annuel 2012 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière  
Informations de base  

2013/2632(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/06/2013
Débat en plénière
12/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2632(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée