Référence du document

2013/2633(RSP)  
Principaux aspects et choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique de sécurité et de défense commune (article 36 du traité UE)  
Informations de base  

2013/2633(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/05/2013
Débat au Conseil
3241
18/11/2013
Débat au Conseil
3273
03/04/2014
Débat en plénière
03/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2633(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée