Référence du document

2013/2641(RSP)  
Résolution sur le Rwanda: l'affaire Victoire Ingabire  
Informations de base  

2013/2641(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Rwanda

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/05/2013
Résultat du vote au parlement
23/05/2013
Débat en plénière
23/05/2013
Décision du Parlement
T7-0233/2013
23/05/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2641(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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