Référence du document

2013/2642(RSP)  
Pilier social de l'Union économique et monétaire  
Informations de base  

2013/2642(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.10 Union économique
5.20 Union monétaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/05/2013
Débat en plénière
22/05/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2642(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée