Référence du document

2013/2657(RSP)  
Résolution sur des exportations d'armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC du Conseil  
Informations de base  

2013/2657(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/07/2013
Débat en plénière
04/07/2013
Résultat du vote au parlement
04/07/2013
Décision du Parlement
T7-0324/2013
04/07/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2657(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation