Référence du document
Informations de base
2013/2663(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissairePOTOČNIK Janez
Evénements clés
12/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2663(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/12860
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB7-0525/201305/12/2013EP
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Commission européenne
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