Référence du document
Informations de base
2013/2676(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
10/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2676(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/12961
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB7-0507/201318/09/2013EP
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB7-0507/201318/09/2013EP