Référence du document

2013/2676(RSP)  
Résolution sur la discrimination fondée sur la caste  
Informations de base  

2013/2676(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/10/2013
Résultat du vote au parlement
10/10/2013
Débat en plénière
10/10/2013
Décision du Parlement
10/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2676(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/12961
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    11/07/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/07/2013
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0507/2013
    18/09/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    01/10/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/10/2013
    EP
  • Tous 
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    11/07/2013
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    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0507/2013
    18/09/2013
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    Proposition de résolution
       
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