Référence du document

2013/2679(RSP)  
Résolution sur les priorités du Parlement européen pour le programme de travail de la Commission pour 2014  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/07/2013
Résultat du vote au parlement
04/07/2013
Décision du Parlement
T7-0332/2013
04/07/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2679(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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