Référence du document
Informations de base
2013/2711(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
17/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2711(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/13307
Portail de documentation
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Parlement européenAmendements déposés en commissionPE522.94507/11/2013EPQuestion orale/interpellation du ParlementB7-0118/201410/04/2014EP
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