Référence du document

2013/2711(RSP)  
Résolution sur le processus de consultation "Top 10" et la réduction des charges imposées aux PME par la réglementation de l'Union européenne  
Informations de base  

2013/2711(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/04/2014
Débat en plénière
17/04/2014
Résultat du vote au parlement
17/04/2014
Décision du Parlement
17/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2711(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/13307
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    12/11/2013
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0118/2014
    10/04/2014
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    15/04/2014
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    15/04/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/04/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Pour information
     
    18/06/2013
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    25/09/2014
    EC
     
  • Tous 
    Pour information
       
    18/06/2013
    EC
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/11/2013
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0118/2014
    10/04/2014
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    15/04/2014
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    15/04/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/04/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    25/09/2014
    EC