Référence du document

2013/2720(RPS)  
Denrées alimentaires et produits d'origine animale  
Informations de base  

2013/2720(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Voir aussi 2000/0179(COD)
Voir aussi 2002/0141(COD)

Sujet
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure rejetée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés  
27/05/2013
Publication du document de base non-législatif
D023049/06
11/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2013
Débat en plénière
09/10/2013
Résultat du vote au parlement
09/10/2013
Décision du Parlement
12/10/2013
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2720(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle

Voir aussi 2000/0179(COD)

Voir aussi 2002/0141(COD)

Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/13334
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B7-0438/2013  
    02/10/2013
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    D023049/06
    27/05/2013
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    D023049/06
    27/05/2013
    EC
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0438/2013  
    02/10/2013
    EP