Référence du document

2013/2758(RPS)  
Exigences techniques et procédures administratives applicables aux opérations aériennes  
Informations de base  

2013/2758(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Voir aussi Règlement (EC) No 216/2008 2005/0228(COD)

Sujet
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure rejetée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/07/2013
Publication du document de base non-législatif
D028112/02
11/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/09/2013
Vote en commission
30/09/2013
Décision par la commission, sans rapport
08/10/2013
Débat en plénière
09/10/2013
Résultat du vote au parlement
09/10/2013
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2758(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle

Voir aussi Règlement (EC) No 216/2008 2005/0228(COD)

Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/13486
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  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B7-0440/2013  
    02/10/2013
    EP
     
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    Document de base non législatif
     
    D028112/02
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