Référence du document

2013/2776(RSP)  
Politique commerciale de l'Union à l'égard des pays du partenariat oriental en vue du sommet de Vilnius  
Informations de base  

2013/2776(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/10/2013
Débat au Conseil
3260
21/10/2013
Débat au Conseil
3267
21/10/2013
Débat en plénière
21/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2776(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/13545
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0508/2013
    19/09/2013
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0508/2013
    19/09/2013
    EP