Référence du document

2013/2825(RSP)  
Menaces sur la liberté des médias et surveillance des citoyens (affaire Miranda)  
Informations de base  

2013/2825(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/09/2013
Débat en plénière
10/09/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2825(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée