Référence du document

2013/2833(RSP)  
Présentation du rapport annuel 2012 de la Cour des comptes  
Informations de base  

2013/2833(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/11/2013
Débat en plénière
21/11/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2833(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 134
Etape de la procédure
Procédure terminée