Référence du document

2013/2836(RSP)  
État de droit et droits de l'homme en Russie, notamment à l'égard de la xénophobie et de l'homophobie  
Informations de base  

2013/2836(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/10/2013
Débat en plénière
10/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2836(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0506/2013
    12/09/2013
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
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    04/10/2013
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