Référence du document

2013/2850(RSP)  
Avenir du secteur vitivinicole européen  
Informations de base  

2013/2850(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2013
Débat en plénière
24/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2850(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0519/2013
    10/10/2013
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0519/2013
    10/10/2013
    EP