Référence du document
Informations de base
2013/2870(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
09/10/2013
Débat en plénière
09/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2870(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée