Référence du document

2013/2878(RSP)  
Reconnaissance des dommages écologiques dans le droit de l'Union et le droit international  
Informations de base  

2013/2878(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2014
Débat en plénière
16/01/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2878(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/14137
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0102/2014
    09/01/2014
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0102/2014
    09/01/2014
    EP