Référence du document

2013/2886(RSO)  
Calendrier des périodes de session du Parlement en 2015  
Informations de base  

2013/2886(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/02/2014
Décision du Parlement
05/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2886(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 153
Etape de la procédure
Procédure terminée