Référence du document

2013/2890(RSP)  
Statut de la pêche au maquereau dans l'Atlantique du Nord-Est  
Informations de base  

2013/2890(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique
Islande
Féroé (les)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/12/2013
Débat en plénière
09/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2890(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/14299
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0526/2013
    05/12/2013
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    Question orale/interpellation du Parlement
       
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    05/12/2013
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